Conditions Générales d'Utilisation
Document contractuel définitif pour l'ensemble de nos interventions numériques. Rédigé pour clarifier les droits, devoirs et limites de notre collaboration.
Dernière mise à jour :
Champ d'Application et Consentement
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site uxnexa.company, ainsi que l'ensemble de nos prestations de conception. En accédant à ce site ou en commandant une intervention, vous acceptez sans réserve ces termes. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Tout changement vous sera notifié par email à l'adresse fournie lors de votre commande, avec un préavis de trente (30) jours calendaires avant entrée en vigueur. Votre silence maintient l'accord.
Le site est réservé à une consultation professionnelle et informationnelle. Toute reproduction non autorisée, extraction de données automatisée, ou utilisation à des fins commerciales sans accord écrit est strictement prohibée.
Pour les projets collaboratifs, l'accès aux zones privées est personnel et non cessible. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous pouvons suspendre un accès en cas d'activité suspecte, sur base technique, sans préjudice commercial.
Notre Engagement
- • Restitution des fichiers finaux (formats standards)
- • Maintenance technique incluse pendant 30 jours post-livraison
- • Confidentialité absolue de vos données et briefs
- • Accessibilité WCAG 2.1 AA pour le web
Vos Responsabilités
- • Fournir le brief et assets (droits d'usage) en temps utile
- • Valider les étapes clés sous 72h ouvrées
- • Respect des lois locales pour l'hébergement et contenus
- • Abonnement tiers (hébergement, noms de domaine) si applicable
Cas de Force Majeure
Aucune partie n'est responsable des retards dus à des événements hors contrôle raisonnable (pannes majeures, catastrophes naturelles, conflits sociaux étendus). Les délais seront reportés à l'amiable, sans pénalité.
Modalités de Paiement et Propriété
Sauf accord écrit différent, nos devis sont payables à 50% à la signature (début du projet) et 50% à la livraison finale avant remise des fichiers sources. Toute facture est payable sous 15 jours. Le non-paiement d'une échéance entraîne la suspension immédiate des travaux et peut donner lieu à des intérêts de retard calculés au taux légal français majoré de 5 points.
La propriété intellectuelle du travail créé est transférée au client intégralement upon paiement complet. uxnexa conserve le droit d'exploiter les livrables pour sa communication (portfolio, études de cas) à moins d'une clause de confidentialité spécifique (NDA). Les droits des polices, librairies tierces ou éléments sous licence restent soumis à leurs termes respectifs.
Secret Professionnel
Nous traitons tous les briefs, données clients et discussions comme strictement confidentiels. En l'absence de NDA signé, nous appliquons une politique interne de non-divulgation par défaut. Cependant, nous nous autorisons à mentionner la nature du projet (sans données sensibles) dans notre portfolio.
Règlement des Litiges
En cas de désaccord, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord sous 30 jours, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris (France), en français. Le droit applicable est le droit français.
- Protection des données (RGPD) : voir Politique de Confidentialité
- Cookies : gestion via Politique Cookie
Questions sur ces termes ?
Nous privilégions la clarté et la transparence. Si un point vous semble ambigu, notre équipe juridique et créative répond sous 24h ouvrées.
uxnexa
102 Boulevard du Montparnasse
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